Décret d’application de la loi du 9/8/2004 sur le titre de psychothérapeute (FFDP)

Propositions de la FFdP présentées par Serge Ginger, secrétaire général

1. La loiRappel du texte (art. 52), voté le 30 juillet et promulgué le 9 août 2004

2. Le décret d'application2.1. Concertation2.2. La liste départementale officielle de référence. Modalités d'inscription2.3. Formation en psychopathologie

3. Les propositions de la FFdP3.1. Modalités d'inscription3.2. Psychopathologie3.3. Mesures transitoires3.4. La psychiatrie aux psychiatres ; la psychothérapie aux psychothérapeutes3.4.1. Les titulaires du CEP3.4.2. Les psychothérapeutes régulièrement enregistrés dans l'annuaire de la Fédération Française de Psychothérapie.3.5. L'annuaire de la FFdP

4. En résumé5. Annexe et documents joints Annexe : Commentaires et chiffres statistiques détaillés concernant l'édition 2005 de l'Annuaire des Psychothérapeutes inscrits au Registre national de la FFdP.Document 1 : Annuaire des psychothérapeutes inscrits au Registre national de la FFdP (500 pages) comprenant notamment la liste des titulaires du Certificat Européen de Psychothérapie (CEP).Document 2 : La brochure : La psychothérapie en France.Document 3 : Quinze psychothérapies courantes.Document 4 : La FFdP (présentation rapide).Document 5 : Le Livre bleu de la FFdP (mise à jour au 8.10.2004) : La psychothérapie au 21e siècle.Document 6 : Conditions d'accréditation des instituts de formation (TAC ou Training Accreditation Committee).Document 7 : Deux exemples de programmes de psychopathologie :- École Parisienne de Gestalt (EPG). Paris et Genève (2003-04)(La "boussole des personnalités", document EPG n° 14, 42 pages, et brochure générale (54 p.).- École Française d'Analyse Psycho-Organique (EFAPO). Paris 2004(Manuel d'enseignement, tome 7, 354 pages).Document 8 : Extraits du livre de Mme Roudinesco : Le patient, le thérapeute et l'État (Fayard, 2004).1. La loi

Rappel du texte (art. 52), voté le 30 juillet et promulgué le 9 août 2004

L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes.

L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le représentant de l'État dans le département de leur résidence professionnelle. Elle est tenue à jour, mise à la disposition du public et publiée régulièrement. Cette liste mentionne les formations suivies par le professionnel. En cas de transfert de la résidence professionnelle dans un autre département, une nouvelle inscription est obligatoire. La même obligation s'impose aux personnes qui, après deux ans d'interruption, veulent à nouveau faire usage du titre de psychothérapeute.

L'inscription sur la liste visée à l'alinéa précédent est de droit pour les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations.

Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formation théoriques et pratiques en psychopathologie clinique que doivent remplir les personnes visées aux deuxième et troisième alinéas.2. Le décret d'application2.1. Concertation

Ce texte de loi a fait l'objet de plusieurs navettes parlementaires. Les projets successifs d'amendements ont donné lieu à de nombreux débats publics (une centaine d'articles dans les grands quotidiens nationaux et une vingtaine d'émissions sur l'ensemble des chaînes de télévision).

Il importe maintenant d'élaborer un décret rendant cette loi applicable, tout en évitant de soulever de nouveaux remous politiques ou corporatistes médiatisés autour de ce sujet sensible. Les nombreux usagers (5 % de la population, soit 3 millions de personnes), souvent vulnérables sur le plan psychique, doivent être protégés contre deux dérives opposées :

* d'une part, l'usurpation du titre par des professionnels insuffisamment formés, ou les tentatives d'infiltration de la profession par certains mouvements sectaires ;* d'autre part, le risque de dérapage de la psychothérapie vers une psychiatrisation outrancière de difficultés existentielles d'origine psychosociale (deuils, séparations, problèmes conjugaux, immigration, violence, stress, conflits du travail, chômage, retraite, etc.). Une telle médicalisation entraînerait en outre des dépenses considérables de remboursement par la Sécurité sociale (plusieurs milliards d'euros par an).

Tous les usagers potentiels doivent pouvoir accéder, dans des délais raisonnables, à des professionnels qualifiés, engagés sur les principes déontologiques fondamentaux de liberté de choix et de respect de chaque personne et de ses options philosophiques, religieuses et politiques.

L'art. 52 de la loi prévoit : "Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formation théoriques et pratiques en psychopa-thologie clinique que doivent remplir les personnes visées aux deuxième et troisième alinéas".

Il s'agit donc

* d'une part, de préciser les modalités générales d'inscription sur la liste* d'autre part, la formation à la psychopathologie.

Et cela à la fois pour les psychothérapeutes (2e alinéa), ainsi que pour les médecins, psychologues et psychanalystes (3e alinéa).

Au moment du vote de la loi, le 9 juillet dernier, Monsieur le Ministre Douste-Blazy s'est formellement engagé devant le Sénat, en ce qui concerne la rédaction du décret d'application, à "ouvrir une très large concertation, en prenant tout le temps nécessaire, avec l'ensemble des professionnels concernés : les psychanalystes, les psychothérapeutes, les psychologues et les psychiatres" (cf. compte rendu de la séance, publié au Journal Officiel).

La Fédération Française de Psychothérapie (FFdP), organisme national représentatif des psychothérapeutes, regroupant une soixantaine d'organismes de divers courants (associations nationales et régionales, sociétés savantes, instituts de formation, syndicats), et représentant plusieurs milliers de psychothérapeutes, sollicite donc une audience auprès des services compétents du ministère en vue d'un début de concertation sur la rédaction du décret d'application de la loi.2.2. La liste départementale officielle de référence : modalités d'inscription

Le décret doit préciser les modalités d'inscription sur les listes départemen-tales : quelles seront les conditions exigées, les types de formations publiques et privées à mentionner, les diplômes et certificats pris en considération, les modalités de prise en compte des accréditations déjà enregistrées dans des annuaires contrôlés, les modes d'exercice admis, l'ancienneté requise, etc.

Le décret devra fixer, par ailleurs, la liste des associations de psychothérapie et de psychanalyse dont les annuaires seront accrédités.2.3. Formation en psychopathologie

Le décret devra se prononcer non seulement sur la formation générale et spécifique à la psychothérapie, mais aussi sur les conditions de formation théoriques et pratiques en psycho-pathologie clinique : il lui faudra donc accréditer certains certificats de formation en psychopathologie délivrés par les écoles ou instituts de formation à la psychothérapie.3. Les propositions de la FFdP3.1. Modalités d'inscription

Nous proposons de mentionner sur la liste départementale les formations professionnelles suivies : diplômes publics et certificats privés, français ou européens, d'écoles ou instituts accrédités, répondant à des normes conformes aux standards européens habituels (et tout particulièrement le Certificat Européen de Psychothérapie ou CEP).3.2. Psychopathologie

Il va de soi que la psychopathologie ne constitue qu'un des aspects de la formation d'un psychothérapeute, aspect nécessaire certes, mais, en tout état de cause, insuffisant.

Dans tous les pays d'Europe, la formation spécifique à la psychothérapie implique, en plus de la psychopathologie, plusieurs années de "travail sur soi" (analyse ou psychothérapie personnelle), une longue formation théorique et pratique à l'intervention psychothérapeutique selon une méthode reconnues comme scientifique, une supervision permanente de la pratique clinique, ainsi qu'une reconnaissance par une commission de pairs qualifiés.

Notre Fédération demande que soient reconnues les formations de psychopathologie appliquée assurées par les écoles et instituts privés accrédités par la FFdP, cela au vu de leur programme et des qualifications de leurs enseignants.

Il convient de souligner qu'une telle formation, orientée vers la psychothérapie libérale, diffère de la formation traditionnelle de type universitaire. Ainsi, plusieurs écoles et instituts privés exigent et proposent depuis plusieurs années une formation spécifique théorique et pratique (imposée aussi, d'ailleurs, aux étudiants déjà diplômés en psychopathologie clinique ou en psychiatrie générale).

Une approche "transversale" paraît essentielle, intégrant les données traditionnelles de la psycha-nalyse, du DSM IV, des neurosciences et des principales approches psychothérapeutiques. Il importe, par ailleurs, que les différents partenaires (psycho-thérapeutes, psychanalystes, psychiatres et psychologues) parlent un langage commun pour une collaboration efficace et une confiance mutuelle, au service des usagers, patients ou clients. Il est évident que le psychothérapeute doit pouvoir repérer tout trouble grave qui nécessiterait l'intervention conjointe d'un psychiatre et la prescription d'un traitement médicamenteux associé à la psychothérapie.

Il convient de souligner que le système universitaire actuel ne permet pas la formation complète d'un praticien, puisque cette dernière implique une psychothérapie ou une psychanalyse didactique personnelle, une sélection sévère sur des critères de personnalité ainsi que de nombreux stages pratiques directement supervisés. Ces exigences essentielles sont d'ailleurs confirmées par le fait qu'aucune université au monde n'assure la formation professionnelle d'un psychanalyste, cela bien que la théorie de la psychanalyse soit enseignée dans de nombreuses facultés.

Il en est de même, d'ailleurs, de plusieurs autres professions, comme celles d'architecte ou d'ingénieur qui sont généralement enseignées dans des grandes écoles, proches du" terrain", plutôt qu'à l'université.3.3. Mesures transitoires

Il conviendrait de prévoir une "clause du grand père" pour les praticiens formés il y a plusieurs années et exerçant par exemple, depuis plus de 5 années, ainsi que pour les étudiants déjà engagés dans une formation de longue durée avant la parution de la loi et du décret (pas de mesures rétroactives).3.4. La psychiatrie aux psychiatres, La psychothérapie aux psychothérapeutes.

Il importe de trouver une solution concrète face aux nombreuses demandes d'aide psychothéra-peutiques (qui se chiffrent par millions), car il est évident que le nombre des psychiatres est très largement insuffisant pour faire face à la demande, et les délais d'attente deviendraient tout à fait insupportables.

À l'occasion de la récente tragédie de l'hôpital psychiatrique de Pau, M. Douste-Blazy, ministre de la santé, a souligné publiquement le manque dramatique de psychiatres dans les hôpitaux (près de 1 000 postes vacants), déplorant qu'ils s'orientent de plus en plus vers la psychothérapie libérale, délaissant la psychiatrie lourde. Une répartition rationnelle des ressources humaines impliquerait que les psychiatres travaillent en psychiatrie, laissant aux psychothérapeutes le champ de la psychothérapie - à laquelle ces derniers sont spécifiquement formés.

De même, les médecins généralistes sont sollicités chaque jour en dehors de leur compétence propre. Ils n'ont pas le temps matériel d'entreprendre des entretiens longs et détaillés, indispen-sables en psychothérapie. Rappelons que la durée moyenne d'une séance de psychothérapie est de 45 minutes. De plus, les généralistes sont généralement non formés dans cette spécialité et sont donc acculés à prescrire des psychotropes, fort coûteux pour la Sécurité sociale et la plupart du temps, insuffi-samment efficaces - voire dangereux (on sait ainsi, par exemple, que la prescription de certains antidépresseurs sans accompagnement psycho-thérapeutique, double le risque de suicide chez les adolescents et peut les conduire à des passages à l'acte agressifs). Cette situation maintient la France très loin en tête mondiale des prescripteurs (300 % par rapport à la consommation médicamenteuse des pays voisins ! )

Il est donc indispensable de reconnaître les psychothérapeutes qualifiés - mais sur quels critères ? Deux catégories de praticiens pourraient être facilement identifiés et accrédités par décret :

3.4.1. Les titulaires du CEP.

Seraient agréés, bien entendu, les professionnels déjà accrédités au niveau européen, par l'attribution du Certificat Européen de Psychothérapie (CEP), cela après un triple contrôle :

* par la fédération nationale de psychothérapie du pays d'exercice ;* par l'association européenne représentative de la méthode pratiquée ;* par la Commission européenne d'enregistrement.

3.4.2. Les psychothérapeutes régulièrement enregistrés dans l'annuaire de la FFdP

Il conviendrait, par ailleurs, de se référer - comme pour nos collègues psychanalystes - à l'annuaire de la Fédération Française de Psychothérapie (FFdP), qui ne répertorie que des psycho-thérapeutes bien formés et s'étant engagés par écrit au respect du Code de déontologie.

La Grande-Bretagne, par exemple, a choisi cette formule, et le Gouvernement britannique s'appuie sur les annuaires privés de la Fédération nationale (UKCP ou United Kingdom Council for Psychotherapy) pour la validation officielle des psychothérapeutes.3.5. L'annuaire de la FFdP

En ce qui concerne la France, la dernière édition (2005) de l'Annuaire des psychothérapeutes inscrits au Registre national de la FFdP mentionne les formations de chaque praticien, la liste des titulaires du CEP (qui implique 3 200 heures de formation en 7 années), ainsi que la liste des écoles ou instituts membres de notre Fédération ou de l'European Association for Psychotherapy (EAP) - ONG qui rassemble les représentants des fédérations nationales de psychothérapie des 41 États membres, en concertation permanente avec la Commission de Bruxelles.

À titre indicatif, et en chiffres arrondis, l'Annuaire national de la FFdP recense 1 000 psychothérapeutes qualifiés [1] - dont près de 400 titulaires du Certificat européen (CEP) - et une trentaine d'écoles ou instituts de formation de psychothérapeutes, dont 7 accréditées à ce jour au niveau européen comme "EAPTI" (European Accredited Psychotherapy Training Institute).

Plusieurs autres institus de formation sont en cours d'accréditation (ce qui implique l'analyse d'un dossier détaillé et deux visites techniques d'experts internationaux attitrés).

Plus précisément, cette nouvelle édition de l'Annuaire comprend 1 053 praticiens - qui ont désiré y figurer et se sont soumis aux contrôles demandés : leur parcours professionnel, leur compétence et leur déontologie ont été évalués par une Commission spéciale de la FFdP.

Comme on le lira ci-après, il s'agit de personnes matures et expérimentées :

* âge moyen : 51 ans ;* ancienneté : 13 ans d'exercice professionnel, en moyenne ;* niveau d'études préalable à leur formation en psychothérapie : bac + 4, soit bac plus 8 à l'issue de la formation de psychothérapeute (voir détails statistiques en annexe).

Pour faciliter la lisibilité auprès du public des nombreuses variantes d'approches psychothérapeutiques, on trouvera dans l'annuaire les principales méthodes reconnues comme scientifiques regroupées en 5 grands courants : psychanalytique, comportemental, humaniste, systémique et intégratif.

Ainsi, le prochain décret permettra enfin une application effective de la nouvelle loi et un début de protection :

* du public - parfois encore mal informé ;* des véritables professionnels - parfois encore mal reconnus.

4. En résumé

La Fédération Française de Psychothérapie (FFdP) apporte plusieurs contributions spécifiques à la clarification du secteur complexe de la psychothérapie :

* un annuaire contrôlé de praticiens compétents et de méthodes accréditées* une classification claire des principales méthodes de psychothérapie en cinq courants principaux* des critères de formation précis et des procédures d'agrément élaborées, au niveau français et européen (CEP)* un code de déontologie spécifique aux psychothérapeutes.

Elle formule deux demandes précises :

* la reconnaissance officielle de son annuaire (au même titre que celle des annuaires des psychanalystes - dont le statut et la formation sont comparables)* la reconnaissance des programmes de formation en psychothérapie et en psychopathologie des écoles et instituts accrédités par la FFdP.

5. Annexe et documents joints

Annexe : Quelques statistiques commentées sur les mille psychothérapeutes de l'Annuaire.

Documents joints :

* L'annuaire 2005 des psychothérapeutes inscrits au Registre national de la FFdP, comprenant la liste des titulaires du Certificat Européen de Psychothérapie (CEP).* La brochure : La psychothérapie en France.* Quinze psychothérapies courantes.* La FFdP (présentation rapide).* Le Livre bleu de la FFdP (mise à jour au 8.10.2004) : La psychothérapie au 21e siècle.* Conditions d'accréditation des instituts de formation (TAC ou Training Accreditation Committee).* A titre d'exemple, programmes de formation en psychopathologie de l'EFAPO (analyse psycho-organique) et de l'EPG (Gestalt-thérapie) et programme général de formation de l'EPG.* Extraits du livre de Mme Roudinesco : Le patient, le thérapeute et l'État (Fayard, 2004).

Annexe : l'Annuaire des Psychothérapeutesinscrits au Registre national de la FFdP (édit. 2005)

Quelques statistiques

La dernière édition de l'Annuaire des Psychothérapeutes inscrits au Registre national de la FFdP rassemble 1053 psychothérapeutes, dont presque les trois-quarts sont des femmes (73 %) - tout comme dans les autres métiers d'aide ou de soins.

L'enregistrement sur cet annuaire[2] implique une démarche volontaire et facultative. Chaque praticien doit faire acte de candidature, remplir un questionnaire de plusieurs pages, être recommandé par un organisme membre, ou être agréé individuellement par le Conseil d'administration, après qu'une Commission d'admission ait examiné son dossier en détail et se soit assurée qu'il réponde bien aux normes de la Fédération (psychothérapie personnelle, formation théorique et pratique - incluant la psychopathologie, supervision permanente, engagement déontologique).

Ces mille psychothérapeutes, évalués par notre Fédération, ne sont donc pas représentatifs de l'ensemble des praticiens en exercice en France - dont le nombre estimé varie selon les critères de qualification retenus.

Nous avons cependant procédé à une analyse statistique détaillée de ces 1053 dossiers de psychothérapeutes[3] et le profil obtenu est significatif :

Leur niveau universitaire de base s'avère relativement élevé : bac + 4, en moyenne, au début des 4 à 5 années d'études en psychothérapie, soit bac + 8 en moyenne, lorsqu'ils commencent leur pratique. En fait, la quasi-totalité d'entre eux ont exercé pendant plusieurs années un premier métier, avant d'entamer une formation en psychothérapie, à l'âge moyen de 38 ans. Ces études s'échelonnent jusqu'au niveau bac + 16 (sic) et concernent plusieurs domaines, essentiellement dans le champ psycho-médico-social.

Catégories d'études préalables :

psychologiques 41 %sciences humaines 37 %médicales 19 %sociales 15 %scientifiques 9 %commerciales 7 %juridiques 5 %autres 18 %

(le total dépasse 100 % car certains ont poursuivi successivement plusieurs types d'études - et exercé un ou deux métiers, avant de s'orienter vers une formation de plusieurs années en psychothérapie).

En ce qui concerne la durée des études préalables, près des trois-quarts ont débuté après un niveau bac + 3 ou au-delà (33 % après un niveau bac + 5 ou davantage). Seuls 9 % ne sont pas bacheliers, mais ont effectué préalablement un parcours technique, commercial ou artistique.

Il convient de souligner en outre que la grande majorité des psychothérapeutes poursuivent tout au long de leur carrière une formation professionnelle continue régulière, sous la forme de stages, colloques et congrès (représentant généralement plusieurs jours par année), sans parler d'une supervision obligatoire, selon les critères de notre Code de déontologie professionnelle. Un tel perfectionnement ou recyclage permanent est rendu nécessaire par la rapide évolution des méthodes et techniques dans ce domaine sensible.

Les psychothérapeutes sont bien répartis sur l'ensemble du territoire national - contrairement aux psychanalystes - puisque la région parisienne regroupe à peine plus d'un quart des praticiens (27 %), pour environ 20 % de la population de la France.

90 % des praticiens assurent des psychothérapies individuelles, et 54 % d'entre eux proposent aussi des sessions en groupe, le plus souvent parallèlement à des sessions individuelles - ce qui augmente l'efficacité de ces deux approches.

Les méthodes principales utilisées par les psychothérapeutes de la Fédération Française de Psychothérapie (FFdP) - sont les approches humanistes (dites encore "existentielles"), pratiquées par 72 % des psychothérapeutes, ainsi que les approches combinées ou "multi-référentielles" (18 %).

Les méthodes citées par les praticiens de l'annuaire sont, dans l'ordre : la Gestalt-thérapie, l'hypnose éricksonienne, l'analyse transactionnelle, l'approches psychocorporelle, l'analyse psycho-organique, la PNL (dans sa variante thérapeutique), etc.

Ainsi, les méthodes principales de référence des psychothérapeutes ne correspondent pas à ce que laissent souvent entendre les médias et les universitaires - qui survalorisent souvent l'importance effective de la psychanalyse (qui représente, en fait, 12 % des psychothérapies en France)[4] et des thérapies cognitivo-comportementales (TCC).

Certains psychanalystes français ("Groupe de contact") ne mettent pas en avant les effets thérapeutiques de l'analyse : ils hésitent donc à se reconnaître comme "psycho-thérapeutes" - contrairement à ce que l'on constate dans la plupart des pays étrangers. Par contre, une grande partie des psychothérapeutes membres de la Fédération avaient déjà une formation psychanalytique tradition-nelle avant d'opter délibérément pour la pratique de la psychothérapie contemporaine.

Quant aux comportementalistes accrédités, leur nombre serait de quelques centaines en tout.

Pour résumer, cette analyse statistique des praticiens enregistrés dans l'annuaire national de la FFdP confirme le niveau élevé de formation des psychothérapeutes de la Fédération, ainsi que leur longue expérience clinique, notamment dans le domaine des psychothérapies humanistes (ancienneté moyenne : 13 ans d'exercice).

Nous pensons que le décret à venir apportera aux écoles et instituts de formation en place depuis de nombreuses années, la reconnaissance publique qu'elles méritent et permettra de préparer à l'avenir une collaboration mutuelle éventuelle avec certaines universités, pour une formation qui soit appréciée tant par les spécialistes professionnels que par les pouvoirs publics.

Chiffres statistiques détaillés de l'édition 2005 de l'Annuaire FFdPNombre total de praticiens inscrits dans la présente édition de l'annuaire : 1053Sexe femmes 73 %hommes 27 %Age statistique moyen 51 ansAncienneté moyenne d'exercice 13 ansNiveau universitaire de base Non bacheliers 9 %Bac, + 1, + 2 20 %Bac + 3 ou davantage 71 % (dont bac + 5 à bac + 16 = 33 %)Niveau statistique moyen bac + 4Type d'études poursuivies Psychologiques 41 %Sciences humaines 37 %Médicales 19 %Sociales 15 %Scientifiques 9 %Commerciales 7 %Juridiques 5 %Autres 18 %(le total dépasse 100 % car plusieurs ont poursuivi des études dans deux champs différents)Cadre d'exercice profession libérale 88 %institution 21 %Exercice de la psychothérapie séances individuelles 90 %sessions groupe 54 %Courant psychothérapeutique principal de référence Humaniste 72 % (soit près des 3/4)Multiréférentiel 14 %Psychanalytique 9 % les trois approches traditionnelles cumulées représentent aujourd'hui 14 %, soit 1/6 e des psychothérapiesSystémique 3 %Cognitivo-comportemental 2 %Lieu d'exercice Région parisienne 28 % (soit un peu plus du quart)Rhône-Alpes 13 %Provence-Côte d'Azur 9 %Midi-Pyrénées 4 %Alsace 4 %Aquitaine 4 %Les autres régions ne dépassent pas 3 % (2 à 3 % selon les régions)[1] Cet annuaire ne prend pas en compte naturellement les soi-disant "psychothérapeutes" autoproclamés, sans formation spécifique, qui jettent parfois un certain discrédit sur l'ensemble de la profession. Ces personnes ne sont pas admises à la FFdP. [2] Rappelons que quelques centaines d'autres praticiens ont choisi de s'inscrire sur le registre de l'Affop, la seconde fédération nationale de psychothérapie ou sur l'annuaire du SNPPsy (Syndicat National des Praticiens en psychothérapie). P Voir tableau statistique résumé en annexe. [4] Cf. Enquête nationale BVA sur un échantillon représentatif de 8 000 Français adultes (2001).

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